Cherbourg : Bouygues jugé au Tribunal correctionnel pour travail illégal
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- Catégorie : Actualité France
- Publié le Dimanche, 12 Octobre 2014 08:03
Bouygues
doit comparaitre les 21, 22 et 23 octobre 2014,
devant le tribunal correctionnel de
Cherbourg pour avoir employé
illégalement près de 500 ouvriers polonais et roumains, sur le chantier ultra-sensible du réacteur nucléaire EPR à Flamanville.
Selon l’expression d’un inspecteur de l’Autorité de sûreté nucléaire, Flamanville est devenu le laboratoire européen du travail illégal ! L'affaire est déjà passée devant le tribunal des prud'hommes. Mais cette fois, elle sera jugée au pénal. Eric Bouillard, le procureur de la République de Cherbourg, poursuit Bouygues TP et Quille, sa filiale, ainsi que Welbond Armatures.
Les charges retenues sont lourdes : emploi de salariés étrangers sans titres, prêts illicites de main-d’œuvre, travail dissimulé et marchandage.
En plus des amendes*, Bouygues pourrait se voir interdire l'accès aux marchés publics pendant 5 ans.
Près de 3650 personnes travaillent sur l’immense chantier de l’EPR à Flamanville dans la Manche. Après plusieurs accidents du travail, dont un mortel, et un surcoût de plus de 5 milliards d’euros, le réacteur nouvelle génération devrait être mis en service en 2016.
En tant que responsable de la sécurité du génie civil Le groupe Bouygues a été déjà condamné, le 8 avril dernier à une amende de 75 000 € pour homicide involontaire : le décès d’un ouvrier sur le chantier survenu le 24 janvier 2011
Après trois années de perquisitions et d’auditions, l’enquête préliminaire du parquet pour travail dissimulé, révèle l’existence d’un système très organisé de prêt illicite de main-d’œuvre, via les sociétés Atlanco et Elco, entre juin 2008 et octobre 2012, contournant ainsi le code du travail et toutes les règles sociales.
Pour la période concernée, les pertes en cotisations non payées sont estimés par l’Urssaf entre 8 et 10 millions d’€ ! Le Trésor Public serait également en droit de réclamer…
Bouygues sait qu’on est dans un Etat de droit, dit un responsable de la lutte contre le travail illégal, sur France Inter à 7h 20, le 10 octobre… Toutefois, personne, chez Bouygues n’a souhaité répondre aux questions de Mediapart ni aux journalistes de l’émission Secrets d’Infos, diffusée sur France Inter, ce même jour à 19h20.
* Les peines maximales encourues sont des amendes de 225 000 €
