Montpellier : un soldat atteint de sclérose en plaques après un vaccin
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- Catégorie : Actualité France
- Publié le Jeudi, 15 Mars 2018 17:24
Dans un arrêt du 7 mars, la cour régionale des pensions de
Montpellier vient de confirmer en appel, l'imputabilité juridique* de la
sclérose en plaques due à un vaccin contre la fièvre jaune administré à un
soldat lors de son incorporation dans l'armée de l'air.
L’arrêt de la cour indique que : M. Kedaimia rapporte la preuve de présomptions graves, précises et concordantes permettant de retenir un lien causal entre la vaccination contre la fièvre jaune et l'apparition de la sclérose en plaques dont il est atteint. C'est une satisfaction pour mon client qui n'a jamais baissé les bras, a déclaré, son avocat Me Sylvain Rèche.
Bien que sa fonction au mess des officiers de la base de Villacoublay (78)ne l'expose pas à des voyages à l'étranger, il avait été vacciné, sur préconisation de l’armée, le 3 mars 2005 contre les hépatites A et B et la fièvre jaune.
Moins d'un mois plus tard, il souffrait de fièvre et de maux de tête. 15 mois plus tard, une sclérose en plaques était diagnostiquée…
De longues années de procédure allaient déboucher finalement sur une expertise évoquant la probabilité d'un lien entre le vaccin et la maladie… en février 2016.
Dans une décision séparée, la juridiction a fixé le taux de pension à 70 %. De son côté, l'armée a fait appel, plaidant pour un taux à 40 %. La question reste en suspens car la cour d'appel ne s'est pas encore prononcée sur ce point. Le soldat est aujourd’hui très handicapé et ne peut plus travailler. Il avait passé les visites médicales obligatoires et était en bonne santé lorsqu'il avait intégré l'armée, assure son avocat. Et, 11 ans après le diagnostic de sa maladie, le militaire n'a toujours reçu aucune indemnisation…
* imputabilité juridique : existence d'un risque, même infime malgré l'absence de certitude…
